Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser les services de Centre de Copie Rapide, accessibles via notre plateforme en ligne ou directement dans nos locaux. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de tous les services fournis par Centre de Copie Rapide.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ou en utilisant nos services numériques ou physiques, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services.
2. Description des Services
Centre de Copie Rapide propose une gamme complète de services de bureau, incluant, sans s'y limiter :
- Impression de documents : impression numérique, couleur et noir et blanc.
- Photocopie : reproduction de documents de tous formats.
- Numérisation : conversion de documents physiques en formats numériques.
- Reliure et plastification : services de finition pour vos documents.
- Conception graphique pour documents : aide à la mise en page et à la création de supports.
- Stations d'impression en libre-service.
- Impression grand format.
- Vente de fournitures de bureau.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint pas ou n'inhibe pas leur utilisation et leur jouissance de nos services. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez pour impression, photocopie ou numérisation. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole aucune loi applicable, y compris les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ni les droits de tiers.
4. Paiement et Tarification
Les tarifs de nos services sont affichés en magasin et sur notre plateforme en ligne, et sont sujets à modification sans préavis. Tous les paiements sont dus au moment de la commande ou de la collecte des services, sauf accord préalable spécifique. Nous nous réservons le droit de refuser tout service en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions de paiement.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site ou liés à nos services (textes, graphiques, logos, images, icônes, logiciels) sont la propriété de Centre de Copie Rapide ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit sur ces contenus ou sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Centre de Copie Rapide ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et de vos documents. Les données soumises pour nos services seront traitées avec la plus grande discrétion et conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur demande ou sur notre plateforme en ligne.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Centre de Copie Rapide
12 Rue des Champs-Élysées,
75008 Paris,
France